Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par Antoine Leroch (Anxiété Toc Solutions) sur le site www.mestoc-solutions.com
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Antoine Leroch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.mestoc-solutions.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Anxiété Toc Solutions.
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de la société Anxiété Toc Solutions via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site www.mestoc-solutions.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (exonération de TVA), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (exonération de TVA), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Article 4 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
Choix du Produit
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, adresse email…)
Vérification des éléments de la commande et si besoin correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement pourra s’effectuer par virement bancaire, par chèque ou de manière sécurisée par la plateforme Stripe.
Article 7 : Adresse et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Systeme.io. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse mestocsolutions@gmail.com
La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être vigilant en saisissant vos informations).
Article 8 : Responsabilité
La société Anxiété Toc Solutions ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet mestoc-solutions.com bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
De plus, la société Anxiété Toc Solutions ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente de la plateforme Systeme io, plateforme sur laquelle est hébergée les contenus payants.
Article 9 : Droits de rétractation et conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».
Cependant, nous mettons en place une garantie de remboursement en cas de non satisfaction du produit : Phobie d’impulsion : La méthode.
La politique de remboursement s’applique à compter du jour de l’inscription et jusqu’à la de la fin de la garantie. Cette garantie de remboursement en cas de non satisfaction est variable selon la formule choisie : 15 jours pour la formule essentielle, 21 jours pour la formule avancée et 30 jours pour la formule complète.
Si le client n’est pas satisfait de son achat dans ce délai, il suffit d’envoyer la demande de remboursement par mail. Ce mail doit contenir la demande ainsi que des éléments montrant que le client a suivi et appliqué en partie la formation.
Aucune demande de remboursement au delà du délai de garantie sera acceptée.
Article 10 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 11 : Nullité et modification du contrat
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
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